LE PROJET AGRICOLE DEPARTEMENTAL DU DOUBS

 (PAD)

Le PAD détermine les priorités de la politique d'orientation des productions et d'aménagement des structures d'exploitation du département du Doubs.

UN PROJET POUR 10 A 20 ANS

La vocation de ce projet est d'esquisser l'avenir tel qu'on voudrait le façonner. C'est donc une démarche volontariste qui met en perspectives l'agriculture du Doubs des dix, voire des vingt prochaines années.

Pour quelle agriculture ?

Une agriculture jeune qui produit du lait et des animaux de viande ou d'élevage

Le lait constitue la production dominante de l’agriculture départementale.

Au sein de cette orientation prépondérante cohabitent des systèmes de production divers liés aux conditions géographiques et à la valorisation finale du lait

Ce secteur laitier dégage une place croissante pour d'autres productions et activités : élevage, viande, porcs, tourisme, céréales,…

Avec environ 240 000 ha, la S.A.U. du Doubs est modeste. La population agricole - en régression – compte de l’ordre de 4500 actifs, pour 4000 E.T.P.. Les chefs d’exploitation à plein temps  sont 3200, leur moyenne d’âge (inférieure à 44 ans) est un bon indice de renouvellement.

Une agriculture aux difficultés qui peuvent croître

Au fil des ans, on relève une érosion du revenu des exploitations agricoles, et un accroissement régulier des prélèvements privés des agriculteurs et de leurs familles. Ceci ne peut être durable.

De même que ne peut pas perdurer l’opposition qui existe entre la volonté de la collectivité agricole de maintenir le plus grand nombre possible d’actifs et les stratégies individuelles d’agrandissement et de restructuration.

Une agriculture dont l'environnement change considérablement

Alors que l’économie agricole a longtemps fonctionné selon une logique d’économie de production, elle vit aujourd’hui une rupture qui l’expose de plus en plus à la logique du marché.

Et dans un marché européen soumis à la perspective de stagnation ou de baisse des volumes, la réussite reposera sur une différenciation, s’appuyant  notamment sur la traçabilité.

Deux stratégies sont alors possibles :

     -         Faire le choix d'un produit de base entraînant une stratégie de prix de revient,

     -         Faire le choix de produire dans une gamme, ce qui entraîne une stratégie de différenciation.

UN PROJET VOLONTARISTE POUR 2020

Concevoir un projet collectif pour l'avenir, c'est vouloir "peser" sur cet avenir, vouloir l'influencer ; c'est écarter l'idée que l'avenir devrait être seulement fait d'évolutions subies.

Et si l'on a cette volonté de façonner l'avenir, c'est bien évidemment pour répondre à des attentes, pour atteindre des objectifs.

Avec pour objectifs : revenu, qualité de vie et insertion socio-territoriale.

Agriculture et agriculteurs dans une étroite imbrication du collectif et de l'individuel privilégient trois objectifs centraux :

     -         la qualité de vie sur leurs exploitations, qui se traduira par la responsabilité individuelle, l'harmonie de la vie familiale, la reconnaissance de la place du conjoint et la maîtrise du temps de travail.

     -         l'obtention d'un revenu satisfaisant par une optimisation de la conduite des exploitations, une amélioration de la transmission et de la transmissibilité des exploitations, la recherche de valeur ajoutée par l'organisation de filières, la diversification des revenus et la rémunération de nouvelles fonctions.

     -         la valorisation de l'agriculture et la reconnaissance du rôle des agriculteurs dans le territoire.

Ces trois objectifs prioritaires doivent s'appuyer sur une organisation collective reposant sur trois bases :

     -         la diversité des projets et des hommes,

     -         l'organisation des filières,

     -         le respect de l'environnement et la mise en valeur du territoire.

Les objectifs affirmés, et l'organisation collective sur laquelle ils doivent prendre appui, dessinent clairement les contours des orientations à emprunter, qui doivent d'abord être soutenues par une ardente volonté d'infléchir le cours naturel des choses.

Une orientation fondamentale pour restaurer une cohérence globale…

Avec un bon renouvellement des exploitants, une production globale qui stagne, un revenu des exploitations qui s'érode et des prélèvements privés qui croissent, l'agriculture du Doubs vit une situation qui ne peut être durable !

Cette situation conduit en effet, inéluctablement à un développement des tensions à l'égard du foncier et des droits à produire quand on constate que chaque exploitant développe légitimement une stratégie d'agrandissement et de restructuration.

Cette incohérence entre les orientations collectives actuelles et les aspirations individuelles des agriculteurs doit être corrigée !

Il n'y a que deux alternatives :

     -         ou bien nous n'agissons pas sur la production et la valeur ajoutée, et le rétablissement du revenu passera par une restructuration plus forte de l'agriculture (réduction significative des installations et agrandissement soutenu des exploitations),

     -         ou bien tous les acteurs - exploitants et entreprises d'amont et d'aval - agissent de concert pour développer des productions et accroître la valeur ajoutée, afin de dégager des revenus permettant à tous les actifs présents et à venir de vivre de l'agriculture et d'en vivre comme ils le souhaitent.

Cette option constitue l’axe majeur du projet agricole départemental.

… Et répondre aux nouvelles attentes de la société

L'agriculture du Doubs doit valoriser son identité avec des produits sous signes de qualité, la différenciation des produits et la recherche de niches, la promotion de pratiques respectueuses de l'environnement et l'intégration plus forte des agriculteurs dans la société, ainsi que l’expression d'une image forte des produits et des territoires.

De multiples orientations pour progresser

Des orientations d’économie générale visant à :

     -         Permettre aux agriculteurs d’exprimer leurs compétences de chefs d'entreprise, et leur assurer la possibilité de progresser et de faire évoluer leurs exploitations.

     -         Impulser un autre développement des exploitations agricoles : ce développement souvent vital, devra résulter de manière privilégiée, de la création de nouvelles valeurs ajoutées ; ceci sera prioritairement accompagné, et sera mieux aidé chaque fois que les dispositifs en vigueur permettront une telle adaptation.

     -         Fonder la politique d'installation et de modernisation davantage sur la viabilité d'un projet (diversifiant chaque fois qu'il en est besoin) basé sur les structures présentes de l'exploitation. Le candidat prendra la responsabilité de formaliser avec précision son projet et ses ambitions, et de démontrer la rentabilité économique de son exploitation.

     -         Dépasser les seules compétences techniques toujours nécessaires, pour être de plus en plus un professionnel imaginatif, adaptable, attentif aux évolutions et aux opportunités, ouvert sur la société et sur les marchés, très impliqué dans les démarches collectives et dans les dispositifs d'information et d'action en réseaux. Il y a là de vastes champs nouveaux que doivent couvrir les établissements et organismes de formation initiale et de formation permanente.

     -         Privilégier et accompagner toutes les initiatives de nature à accroître la valeur ajoutée agricole du Doubs, tout en reconnaissant la diversité des hommes et des projets qui s'impose comme une nécessité élémentaire.

     -         Renforcer les filières sous l'impulsion des dirigeants des entreprises, voire d'en organiser d'autres, afin de promouvoir des dispositifs susceptibles d'être économiquement efficaces.

     -         Promouvoir des exploitations et des filières économiquement efficaces et innovantes, constitue un impératif vital pour l'agriculture doubienne de demain.

     -         Révéler les marchés locaux pour certains types de produits, ou pour des systèmes de vente directe ou de filières dites courtes est un objectif sur lequel il faudra travailler sans relâche. Il faut y ajouter la recherche d'autres débouchés pour les produits du Doubs et ses technologies. Les frontières s'ouvrent de plus en plus, le marché devient de plus en plus international ; il importe donc d'explorer de manière croissante les possibilités de débouchés extérieurs, les possibilités d'exporter vers les pays de l'Union Européenne, vers la Suisse plus encore, et ailleurs.

     -         Rechercher dans le domaine de l'économie des exploitations, l'optimisation des moyens technico-économiques et la création de nouvelles "niches".

     -         Définir un projet départemental pour l'élevage, projet fédérateur, dans le respect de la loi et adapté à l'environnement économique. En outre, dans la filière reproducteurs, des pistes de relance doivent être explorées (réorganisation des achats, développement des contrats).

Des orientations de meilleure valorisation par filière

     -         Dans les filières laitières :

o       Distinguer les produits pour leur spécificité, maîtriser les quantités produites, contrôler suffisamment les entreprises d'aval en "payant" le renforcement des filières. Réorienter des laits du secteur des produits standards vers des produits plus valorisants, et mettre en œuvre les dispositifs permettant l'adaptation des autres exploitations.

o       La gestion des droits à produire laitiers doit accompagner la transmission des exploitations représentatives de la politique départementale, et la réserve départementale sera utilisée pour accompagner des projets durables dans une politique d'aménagement raisonnée du territoire.

     -         Dans les filières viandes :

      o      des perspectives existent dans l'amélioration de la qualité de veaux de huit jours, dans le
                     développement d'ateliers d'engraissement et dans le développement du sevrage,

      o       en viande bovine, des pistes doivent être mieux empruntées : développer la finition des animaux
                     de réforme, développer la production de bœufs, assurer la promotion d'une viande régionale
                     certifiée,

      o       en viande porcine, trois directions sont à retenir : obtenir une I.G.P. en salaisons, développer une
                     marque régionale en porc frais, et rechercher une meilleure compétitivité des producteurs.

     -         Dans la filière céréalière, la complémentarité entre zone de production et zone de consommation constitue un
                     atout, et la qualité des blés offre un potentiel de valeur ajoutée intéressant. Et d'autres créneaux de
                     productions végétales peuvent être exploités.

     -         L'agriculture biologique constitue également une opportunité à saisir.

Des orientations qualitatives :

     -         Pour répondre au besoin de sécurité alimentaire, la traçabilité, la qualité, et la certification constituent des axes de progrès incontournables.

     -         Promouvoir la qualité comme élément intrinsèque des pratiques agricoles et des produits agricoles et alimentaires est un axe prioritaire. A toutes les pratiques bien maîtrisées, il faudra désormais ajouter une approche globale qui passera par la qualification des exploitations.

     -         Le respect de l’environnement à intégrer dans les pratiques agricoles concerne : la protection des ressources en eau, la gestion des milieux naturels, le recyclage agricole des boues de station d'épuration, la gestion des paysages (bâtiments et ouverture des paysages), et la compatibilité des pratiques agricoles avec les attentes sociètales.

Avec des moyens pour accompagner ces orientations …

Mobiliser les acteurs et les crédits

Le projet agricole départemental résulte d'une démarche collective qui a été enrichie des nombreuses contributions d'acteurs de l'agriculture. C'est le projet commun de l'agriculture et des agriculteurs du Doubs.

C'est cette nature singulière initiale qui  lui donne toute sa valeur, son opportunité, sa légitimité et sa capacité à mobiliser.  Et c'est dans cette mobilisation de tous vers une même direction, que résident les principaux moyens de mise en œuvre du projet.

Ainsi, tous les agriculteurs du Doubs sont invités à s'engager sur des voies où ils seront au rendez-vous avec les organismes économiques, les organismes de développement, l'Administration, les Collectivités, etc…

Dès lors, très naturellement, les moyens humains, les moyens financiers, devront être mobilisés pour inciter, favoriser et accompagner le mouvement.

La cohésion et la complémentarité de toutes les actions, le partenariat entre les acteurs et leur solidarité, renforcés par la mobilisation des moyens financiers, constitueront le premier et le principal levier de mise en œuvre du projet départemental.

Soutenir l'image de l'agriculture et de ses produits

L'état de l'opinion et le fonctionnement des médias sont tels qu'il ne suffit plus, qu'il ne suffira plus d'être bons, voire d'être excellents pour garder la confiance des consommateurs.

Deux faits contradictoires en attestent :

     -         jamais la sécurité alimentaire n'a atteint un degré si élevé,

     -         jamais, sans doute, l'opinion n'a autant douté de la qualité des produits agro-alimentaires.

Il faut prendre en compte cette réalité et en tirer deux conséquences opérationnelles :

     -         Toutes les manifestations organisées et visant à informer le consommateur, à lui faire découvrir les produits, doivent être encouragées et multipliées,

     -         Mais par delà ces initiatives, il faudra à l'avenir, que l'agriculture se dote des moyens nécessaires à la conduite de campagnes d'information et de communication de grande ampleur sur les supports appropriés, cette démarche passant aussi par le développement systématique de relations avec les correspondants locaux des journaux.

Mettre en œuvre des moyens d'accompagnement

     -         Des moyens incitatifs (crédits, aides,…)

            Le développement des exploitations est une nécessité économique et sociale démontrée. Il doit donc être accessible au plus grand nombre. Mais dans le souci de maintenir de nombreux actifs en agriculture, ce développement ne doit pas reposer prioritairement sur les effets de la restructuration (des surfaces ou des droits à produire). Ainsi qu'exposé précédemment, ce développement souvent vital, devra résulter de manière privilégiée, de la création de nouvelle valeur ajoutée (nouvelles productions, nouveaux services,…). Ceci sera prioritairement accompagné, et sera également mieux aidé chaque fois que les dispositifs en vigueur permettront une telle adaptation.

     -         Des moyens coercitifs (contrôle des structures)…

            L'agriculture du Doubs a l'ambition de se doter d'une dynamique de progrès dans un cadre organisé.

            Au gré des évolutions naturelles, et en prenant en compte tous les actifs présents dans chaque exploitation (chefs d'exploitation individuels ou associés, conjoints : 1 couple        = 2 actifs, salariés), il conviendra de promouvoir des exploitations de dimensions relativement comparables ouvrant néanmoins la perspective de nettes différences              selon les secteurs géographiques et selon les activités développées (productions mises en œuvre et autres activités), dotées d'une organisation interne rationnelle et dont la gestion globale est bien maîtrisée, ceci devant concourir à préserver un tissu d'exploitations à taille humaine et "reprenables".

              Certains instruments de la politique des structures sont dynamiques et devront – simplement – être mis en œuvre conformément aux orientations du projet agricole départemental.

            Quant au contrôle des structures plus coercitif, il devra être exercé conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 1999 et à partir d'un Schéma Départemental Des Structures rénové, déterminant notamment les nouvelles surfaces prévues par la loi.

            Quant aux seuils d'intervention du contrôle, et aux modalités d'exercice de ce contrôle, ils devront tenir compte :

      o       de la réalité des structures d'exploitation du secteur,

      o       des actifs présents sur l'exploitation et des données économiques,

      o       de l'activité dominante de l'exploitation considérée (productions végétales ou productions
                     animales),

      o       du positionnement des productions réalisées par l'exploitation (produits standards ou produits
                     sous signe de qualité),

      o       etc…

Il s’agit ainsi (sans se départir de l'objet de ce contrôle) de l'adapter réellement aux situations économiques et sociales objectivement différentes, présentes dans le département. Si certains de ces éléments présentent une homogénéité territoriale, toute une partie des dispositifs appropriés pourrait être instaurée selon un zonage préalable (zones naturelles, zones agricoles, cantons,…).

            Afin d'assurer cette mise en œuvre, il conviendra également d'ajuster au besoin "les équivalences" dans le cadre de la déclinaison opérationnelle du Projet Départemental Agricole.